Recours CNDA

Après l'entretien OFPRA, au cours duquel le demandeur d'asile sera interrogé sur les raisons pour lesquelles il a quitté son pays et les risques en cas de retour, il peut recevoir une décision négative. Ce n'est pas forcément la fin de sa demande d'asile puisqu'il peut contester cette décision de rejet devant la Cour Nationale du Droit d'asile (CNDA), juridiction située à Montreuil en région parisienne. Il s'agit d'être réactif puisqu’il faut saisir la CNDA dans un délai d'un mois ou de quinze jours si le demandeur d'asile veut pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Maître PIEROT, qui accepte d'être désignée au titre de l'aide juridictionnelle dans cette procédure, assiste les demandeurs d'asile devant la CNDA. Après un travail préparatoire de rédaction de recours, elle propose des rendez-vous, qui peuvent être également téléphoniques ou se dérouler par visio-conférence, pour préparer la future audience. Ensuite, la CNDA convoquera le demandeur d'asile, qui pourra bénéficier d'un interprète, pour une audience au cours duquel les juges de la CNDA lui poseront des questions. L'audience prendra fin suite à la plaidoirie de Maître PIEROT. Si la réponse de la CNDA est positive, le demandeur d'asile pourra bénéficier du statut de réfugié ou bénéficiera de la protection subsidiaire.